RGPD — La protection de vos données

Vos données vous appartiennent. Voici vos droits et comment les exercer en toute simplicité.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Notre engagement

PÉPITES FRANCE (SAS, SIREN 978 427 466) s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.

2. Quelles données et pourquoi ?

  • Collecte : uniquement les informations que vous saisissez dans nos formulaires (demande de cours ou candidature d'intervenant).
  • Utilisation : traiter votre demande, vous recontacter, et assurer le suivi de la relation. Avec votre consentement, mesure d'audience et publicité.
  • Conservation : 3 ans maximum pour les demandes de cours et 2 ans pour les candidatures, à compter du dernier contact (sauf obligation légale contraire).

Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

3. Vos droits

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection.
  • Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

4. Procédure de suppression de vos données

Pour demander la suppression de vos données personnelles :

  1. Envoyez un email à pepitesfrance@gmail.com avec pour objet « Demande de suppression de mes données ».
  2. Précisez votre nom, prénom et l'adresse email utilisée lors de votre demande, afin que nous puissions vous identifier.
  3. Nous accusons réception de votre demande et procédons à la suppression sous 30 jours maximum.
  4. Une confirmation vous est adressée une fois la suppression effectuée. Certaines données peuvent être conservées si une obligation légale l'impose.
Astuce : pour modifier vos préférences de cookies, utilisez le bouton « Gérer mes préférences cookies » disponible sur la page Cookies.

Exercer mes droits par email

5. Délais de réponse

Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Aucune contrepartie financière ne vous sera demandée (sauf demande manifestement abusive).

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.